- Paramètres
- >> Impôts sur le revenu
- >> Calcul des revenus imposables
- >> Abattement exceptionnel
- >> Contribuables seuls
Montant de l'abattement exceptionnel en faveur de certains contribuables seuls pour le calcul du revenu imposable
| Date d'effet | Montant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1979 | ||||
| 01/01/1978 | 2 000 FRF | 1978-12-30 | L'abattement de 2000 FRF s'applique au foyer dont le nombre de part est égal à 1 et dont les revenus nets globaux sont inférieurs à 16000 FRF et constitués de traitements et salaires au moins pour moitié. | |
| 01/01/1977 |