Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 1979

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1979-01-01		FRF
1978-01-01	16000	FRF	Loi 78-1239 du 29/12/1978 (LF pour 1979), art. 2, III.	L'abattement de 2000 FRF s'applique au foyer dont le nombre de part est égal à 1 et dont les revenus nets globaux sont inférieurs à 16000 FRF et constitués de traitements et salaires au moins pour moitié.
1977-01-01		FRF

Plafond RNG Maximum revenu net global de l'abattement exceptionnel en faveur de certains contribuables seuls pour le calcul du revenu imposable