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Plafond

Plafond de la déduction pour navires de commerce

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2001-01-01
1996-01-01500000 FRF
1973-01-01 FRF

Caractéristiques

Documentation :
Souscriptions de parts de copropriété de navires de commerce soumise à agrément : plaf_navirecom (à doubler pour couples mariés ou pacsés)