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Taux de l'abattement
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2006 | LF pour 2007 BOI 5 B-10-07 n°47 du 29/03/2007 | 2006-12-27 | Intégration de l'abattement de 20% au barème de l'impôt sur le revenu | |
| 01/01/1960 | 20 % | |||
| 01/01/1959 | 19 % | |||
| 01/01/1954 | 15 % | |||
| 01/01/1953 | 10 % | Création d'un abattement supplémentaire pour les salaires inférieurs au seuil (colonne D) | ||
| 01/01/1942 |
Entre 1915 et 1944, des déductions du revenu imposable pour charges des familles étaient appliquées pour le calcul de l'impôt général sur le revenu (et de l'impôt cédulaire sur les salaires) sous forme d'abattement général dépendant du statut marital et du nombre d'enfant.
> Voir Annexe C-1 dans Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle (Grasset, 2001) ; voir aussi note (3) de l'onglet sur le quotient familial concernant les réductions d'impôt pour charges de famille entre 1915 et 1947.