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Fraction imposable de la rente viagère à titre onéreux pour les personnes âgées de 60 à 69 ans
Fraction imposable de la rente viagère à titre onéreux pour les personnes âgées de 60 à 69 ans
Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1979-07-01 | 40 | % |