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Pour les logements sous dispositif Robien
| Date d'effet | Pour les logements sous dispositif Robien Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2006 | 2006-07-16 | Pour les baux déjà souscrits au dispositif Besson, la déduction est de 26% alors qu'elle est supprimée en droit commun | ||
| 01/01/2003 | 6 % | 2003-07-03 | La déduction sous le dispositif Besson ancien est de 40% jusqu'en 2006 | |
| 01/01/1984 | 1984-12-30 |
Dispositif Robien: Les logements éligibles au dispositif Robien "classique" sont ceux ayant été achetés neufs ou réhabilités entre le 03 avril 2003 et le 31 août 2006, à la condition d'être loué nu à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 9 ans, avec des plafonnements de loyer en fonction de la zone géographique et de la superficie du bien.