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Avec dispositif Borloo neuf
| Date d'effet | Avec dispositif Borloo neuf Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2009 | 2008-12-31 | |||
| 01/01/2006 | 30 % | 2006-07-16 | Pour les baux déjà souscrits au dispositif Besson, la déduction est de 26% alors qu'elle est supprimée en droit commun | |
| 01/01/1984 | 1984-12-30 |
Dispositif Robien recentré: Le dispositif Robien "recentré" s'applique pour les opérations survenues entre le 1er Septembre 2006 et le 31 Décembre 2009 selon les mêmes conditions que le Robien "classique". Le dispositif additionnel Borloo neuf permet s'applique si les conditions de plafonnement des loyers sont plus restrictives et avec des locataires éligibles selon leurs revenus. CGI - art. 31 I-1°