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Montant minimum

Montant minimum de l'abattement sur recettes des microentreprises

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2001-01-01305
1991-01-012000 FRF
1979-01-01 FRF