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Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité
2016-01-0125 %

Caractéristiques

Documentation :
Il manque une référence legislative pour contrôler la validité de ce paramètre.