- Paramètres
Impôts sur le revenu Calcul des revenus imposables Revenu des valeurs et capitaux mobiliers Abattement pour les produits d'assurance vie (contrat > 8 ans)
Contribuables mariés ou pacsés Abattement annuel, pour les contribuables mariés ou pacsés, applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | ||
|---|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 9200 | € | ||
| 1997-01-01 | 60000 | FRF |
| |
| 1978-01-01 | FRF |
Caractéristiques
Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples.
Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.