Abattement annuel applicable au montant imposable des produits de bons ou contrats d'une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour ceux souscrits avant le 1er janvier 1990)

Date d'effet	Abattement pour les produits d'assurance vie (contrat > 8 ans)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Contribuables célibataires, veufs ou divorcés (1) Edit	Contribuables mariés ou pacsés (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2001	4 600 €	9 200 €	Article 125-0 A, I. du Code général des impôts Loi 2001-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002)	2001-12-29
01/01/1997	30 000 FRF	60 000 FRF	Loi 97-1269 du 30/12/1997 (LF pour 1998)	1997-12-31	Abattement forfaitaire sur dividendes: art. 158-5 du CGI (à doubler pour les couples)
01/01/1978

(1) Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples.
Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.