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Taux de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), uniquement en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.
| Date d'effet | Taux de l'abattement Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2006 | 40 % | 2005-12-31 | ||
| 01/01/1979 | 50 % | 1980-01-19 | ||
| 01/01/1978 |
Taux de l'abattement sur dividendes : art. 158-3-2° du CGI (ancêtre de tx_abt_rcm). Si le contribuable fait le choix d'une imposition au barème de ses dividendes, les revenus du capital pris en compte sont abattus de 40%. Cet abattement ne s'applique pas si l'imposition est au PFU.