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Taux de pénalité sur l'acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus
Taux de pénalité sur l'acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus
Ce paramètre a été vérifié le lundi 23 février 2026 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2025-01-01 | 20 | % |
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