Taux de crédit d'impôts pour l'acquisition de biens culturels

Date d'effet	Taux Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002	40 %	Article 238 bis-0 AB du Code général des impôts

Référence - http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/805-PGP.html