Crédit d'impôt sur le revenu (IR) accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (case 7DB)
Crédit d'impôt sur le revenu (IR) accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (case 7DB)
- Taux du crédit d'impôt
- Plafond des dépenses, avant majorations
- Plafond des dépenses, avant majorations, la première année
- Plafond des dépenses, avant majorations, pour les contribuables invalides ou ayant à charge une personne invalide
- Majoration du plafond des dépenses par enfant à charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans
- Plafond des dépenses, après majorations
- Plafond des dépenses, après majorations, la première année
Caractéristiques
Dépenses de services à la personne à domicile : art. 199 sexdecies du CGI
Le travail peut être effectué par un salarié directement employé à domicile, une association, une entreprise ou un organisme spécialisé ou encore un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Certains bénéficiaires de ce dispositif le percoivent comme un crédit d'impôt, à savoir le contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois. S'il s'agit d'un foyer à imposition commune, il faut que les 2 déclarants soient dans cette situation pour bénéficier du crédit d'impôt. Pour les autres bénéficiaires, l'avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt.