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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2015-01-01	20000	€	Article 200 quater A 4 bis du Code général des impôts Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (LF 2015), art. 73	Pour la prévention des risques technologiques, le double plafond (plafond commun + majoration) est supprimé et remplacé par un plafond unique et distinct pour ce type de dépenses, et indépendant de la composition du foyer fiscal. Les autres dépenses gardent les mêmes plafonds. Ces modifications sont codifiées par la LF 2015, mais en vigueur à partir de l'IR 2016 sur revenus 2015.

Plafond de dépenses de travaux de prévention des risques technologiques et diagnostic préalable (à compter de l'imposition des revenus 2015)