Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2013

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2013-01-01		%	Décret n°2013-463 du 3 juin 2013, art. 1	Cette disposition pour les dépenses d'ascenseurs électriques est périmée.
2010-01-01	15	%	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF 2011), art. 99	Les taux pour les risques technologiques et pour les ascenseurs deviennent distincts. Celui pour les ascenseurs est le même que l'ancien taux commun.

Ascenseurs électriques à traction Taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'ascenseurs électriques à traction