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Equipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Taux du crédit d'impôt pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

Ce paramètre a été vérifié le lundi 24 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	25	%	Article 200 quater A 5.a. du Code général des impôts Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (LF 2005), art. 91	Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005.