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Travaux de prévention des risques technologiques et diagnostic préalable
Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques

Ce paramètre a été vérifié le lundi 24 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2013-01-01	40	%	Article 200 quater A 5.a. du Code général des impôts Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (LF 2013), art. 7
2010-01-01	30	%	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF 2011), art. 99