Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2010

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2010-01-01		%	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF 2011), art. 99	Les taux pour les risques technologiques et pour les ascenseurs deviennent distincts. Celui pour les ascenseurs est le même que l'ancien taux commun.
2005-01-01	15	%	Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 (LF 2005), art. 91	Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005.

Prévention des risques technologiques et ascenseurs électriques à traction Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques et au titre des ascenseurs électriques à traction