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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2022-01-01	3500	€	Art. 200 quater B du Code général des impôts
2001-01-01	2300	€	Article 200 quater B du Code général des impôts BOI 5 B-13-06; n°62 du 05/04/2006
1991-01-01	15000	FRF
1988-01-01	13000	FRF	Loi 88-1149 du 23/12/1988 (LF pour 1989) - art. 4 (I)	Création du dispositif pour l'imposition des revenus de 1988. Avant 1989, la réduction d'impôt était une déduction du revenu.
1986-01-01	10000	FRF
1985-01-01	5000	FRF
1984-01-01	4310	FRF
1983-01-01	4000	FRF
1978-01-01	3000	FRF		Déduction du revenu offerte aux foyers fiscaux dont les conjoints justifient d'un emploi à plein temps ou ne peuvent exercer leur emploi du fait d'une longue maladie ou d'une infirmité à partir de 1982.

Caractéristiques

Documentation :

Le plafond est exprimé par enfant : art. 200 quater B du CGI Le plafond est divisé par deux dans le cas d'un enfant en résidence alternée Depuis l'imposition des revenus de 1992, la réduction d'impôt est réservée aux dépenses nécessitées par la garde des enfants à l'extérieur du domicile du contribuable. À partir de l'imposition des revenus de 2005, la réduction d'impot devient un crédit d'impot.

Plafond de dépenses par enfant à charge Plafond des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'ils ont à leur charge pour le calcul du crédit d’impôt

Historique de la valeur

Caractéristiques

Plafond de dépenses par enfant à charge
Plafond des dépenses effectivement supportées pour la garde des enfants âgés de moins de six ans qu'ils ont à leur charge pour le calcul du crédit d’impôt