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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2013-01-01	8000	€	Article 200-0 A, alinéa 1 du Code général des impôts Loi 2012-1509 du 29/12/2012 - art. 73 (VD) BOI-IR-LIQ-20-20-10-20130704	Le plafond est majoré de 8 000 € pour les réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer et celles accordées au titre des souscriptions au capital de SOFICA

Majoration du plafond s’agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA Majoration du plafonnement des avantages fiscaux (« niches fiscales ») s'agissant des réductions d'impôt outre-mer et SOFICA