Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2016-01-01		%	Décrets 2015-1709 et 2015-1710 du JO 22/12/2015	A compter du 1e janvier 2016, la PPE est remplacée par la prime d'activité .
2006-01-01	5.1	%	LF pour 2007 BOI 5 B-8-07; n°45 DU 27/03/2007
2000-01-01	5.5	%	Loi 2001-458 du 30/05/2001 BOI 5 B-12-01; n°114 DU 26/06/2001	Doublement de la prime versée théoriquement en 2001 avec l'instauration d'un complément égal au montant inital de PPE calculé pour l'année 2001.
1999-01-01		%

Phase-out (couples mono-emploi) Taux Phase-out (Couples mono-emploi, 3ème tranche) de la prime pour l'emploi (PPE)