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Taux (VT)
| Date d'effet | Taux (VT) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2013 | 10 % |
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020. Il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« MaPrimeRénov' »).
Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/credit-dimpot-transition-energetique