Indemnité de résidence : taux

Date d'effet	Taux par zone de résidence			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Taux zone 1 Edit	Taux zone 2 Edit	Taux zone 3 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
05/11/1985	3 %	1 %	0 %	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985