Indemnité de résidence

Date d'effet	Indemnité de résidence				Références législatives
	Montant plancher Edit	Taux par zone de résidence
	Montant plancher Edit	Taux zone 1 Edit	Taux zone 2 Edit	Taux zone 3 Edit
01/01/2024	366	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 1
01/05/2023	361	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2023-312 du 26 avril 2023 - art. 1
01/01/2023	353	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 - art. 1
01/05/2022	352	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 - art. 1
01/01/2022	343	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1
01/01/2013	313	3 %	1 %	0 %	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
07/07/2012	312	3 %	1 %	0 %
01/01/2012	306	3 %	1 %	0 %
01/01/2011	299	3 %	1 %	0 %
01/11/2006	298	3 %	1 %	0 %
01/05/2001	297	3 %	1 %	0 %
14/11/1999	295	3 %	1 %	0 %
13/06/1999	294	3 %	1 %	0 %
05/11/1985		3 %	1 %	0 %	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985