Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Références législatives
2024-01-01	722	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels
2006-11-01	717	Décret 2006-1283 du 19/10/2006
1988-03-01	716	Décret 88-229 du 09/03/1988, art. 5
1988-02-07	623	Décret 86-167 du 31/01/1986, art. 1 VI
1985-11-01	621	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10

Caractéristiques

Documentation :

Le texte de référence indique les plafonds en indice brut, alors qu'il s'agit ici de l'indice majoré. La correspondance est la suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/2024-01-01 Donc l'indice brut 879 mentionné dans Article 10 bis, correspond à l'indice majoré 722.

IM Plafond Indice majoré plafond

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Indice majoré plafond