Part fixe du supplément familial de traitement

Date d'effet	Part fixe			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Part fixe pour un enfant (1) Edit	Part pour deux enfants (1) Edit	Part fixe par enfant supplémentaire (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2002	2,29 €	10,67 €	4,57 €	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret 2001-895 du 26/09/2001	2001-09-29
07/02/1988	180 FRF	840 FRF	360 FRF	Décret 86-167 du 31/01/1986, art. 1 VI	1986-02-07
01/11/1985	180 FRF	480 FRF	240 FRF	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10	1985-11-05

(1) Les montants en euros sont mensuels tandis que les montants en FRF sont annuels.