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Taux pour deux enfants
Taux du montant du supplément familial de traitement pour deux enfants

Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 mars 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
1985-11-01	3	%	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10