Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants

Date d'effet	Taux pour les entreprises de plus de 2000 salariés et avec moins de 1% d'alternants Edit	Références législatives	Parution au JO
01/01/2014	0,6 %	Article L6242-1, IV.1° du Code du travail Article 230H, II.1° du Code général des impôts LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art.22 Article L6242-1 du Code du travail	2012-03-15
01/01/2013	0,5 %	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012	2012-03-15
01/01/2012	0,4 %	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012	2012-03-15
01/01/2011	0,3 %	Article 230H - II-1º du CGI art.23, Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011	2011-07-30