Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 3 et 4%

Date d'effet	Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 3 et 4% Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2015	0,05 %	Article L6242-1, IV.4° du Code du travail Article 230H, II.3° du Code général des impôts LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art.22 Article L6242-1 du Code du travail	2012-03-15
01/01/2011	0,05 %	Article 230H - II-3º du CGI art.23, Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011	2011-07-30