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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2015-01-01	0.05	%	Article L6242-1, IV.4° du Code du travail Article 230H, II.3° du Code général des impôts LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art.22 Article L6242-1 du Code du travail

Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est compris entre 4 et 5%