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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2014-01-01	0.4	%	Article L6242-1, IV.1° du Code du travail Article 230H, II.1° du Code général des impôts LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art.22 Article L6242-1 du Code du travail
2013-01-01	0.3	%	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
2012-01-01	0.25	%	art.22, LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
2011-01-01	0.2	%	art.23, Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
2009-01-01	0.1	%	Article 230 H - II du CGI art.27, LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Taux pour les entreprises comprenant plus de 250 et moins de 2000 salariés, et dont le pourcentage d'alternants est inférieur à 1%