Contribution à la formation professionnelle de la CUFPA

Date d'effet	Contribution formation professionnelle (CUFPA)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Employeur de moins de 11 salariés Edit	Employeur de 11 salariés et plus Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2019	0,55 %	1 %	Article L6331-1 du Code du travail Loi 2018-771 du 5/09/2018, art. 37 Article L6331-3 du Code du Travail	2018-09-06	Nouvelle contribution unique remplaçant la PEFPC et la taxe d'apprentissage