Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2019

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2019-01-01	0.44	%	Loi 2018-771 du 5/09/2018, art. 37	Nouvelle contribution unique remplaçant la PEFPC et la taxe d'apprentissage

Alsace-Moselle Taxe d'apprentissage (en Alsace-Moselle) de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)