Taxe d'apprentissage de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA)

Date d'effet	Taxe d'apprentissage (CUFPA)		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Hors Alsace-Moselle Edit	Alsace-Moselle Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2019	0,68 %	0,44 %	Loi 2018-771 du 5/09/2018, art. 37	2018-09-06	Nouvelle contribution unique remplaçant la PEFPC et la taxe d'apprentissage