Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2015-01-01		%	Décret 2014-1240 du 24/10/2014, art. 9	Les articlesR. 6332-22-2 àR. 6332-22-5 décomposent le taux employeur, pour les différentes catégories d'entreprise (v).
2005-01-01	0.5	%	Ordonnance 2005-895 du 02/08/2005, art. 3.II, et Loi 2004-391 du 04/05/2004, art. 18	La date d'effet des deux textes est le 1er janvier 2005

Contrats et périodes de professionnalisation et DIF Contrats et périodes de professionnalisation et droits individuels à la formation (DIF)