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Contribution sur contrats d'insertion en alternance

Contribution sur contrats d'insertion en alternance (Moins de 10 salariés) - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 mai 2008

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2008-05-01 %
2004-01-010 %
1993-01-010.1 %