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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-08-01	8	%	Article L137-16 du Code de la sécurité sociale Loi 2012-958 du 16/08/2012 (LFR pour 2012), art. 33	Création du taux réduit de 8 % pour les Scop, et sur les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance non assujetties à cotisations.

Taux réduit 1 Taux réduit 1 du forfait social