Ce paramètre a été vérifié le mardi 18 novembre 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2016-01-01	16	%	Loi 2015-990 du 06/08/2015 ("loi Macron"), art. 149 Article L137-16 du Code de la sécurité sociale	Création du taux réduit intermédiaire de 16 % par la loi dite "loi Macron" (art. 149) pour certains versements au PERCO.

Taux Réduit 2 Taux réduit 2 du forfait social