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Taux CSG déductible sur les revenus d'activité

Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les revenus d'activité

Ce paramètre a été vérifié le lundi 20 janvier 2025

Historique du barème

Date d'effetSeuil Taux Références législatives
2018-01-010 6.8
1998-01-010 5.1
1997-02-010 1
1997-01-01 1
  • Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)