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Historique du barème

Date d'effet	Seuil	Taux	Références législatives	Notes
2012-01-01			Loi 2011-1906 du 28/12/2011, art. 17 (LFSS pour 2012)
2011-01-01			Loi 2010-1594 du 20/12/2010, art. 20 (LFSS pour 2011)
1993-07-01	0	2.4	Loi 93-859 du 22/06/1993, art. 42 (LFR pour 1993) Article L136-8 du Code de la sécurité sociale (taux global)
1991-02-01	0	1.1	Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)	Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.

Taux CSG imposable sur les revenus d'activité Taux de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité