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Taux de l'indemnité compensatrice de CSG versée aux fonctionnaires civils et militaires
Taux de l'indemnité compensatrice de CSG versée aux fonctionnaires civils et militaires
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 22 janvier 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2018-01-01 | 0.76 | % |
Caractéristiques
Cette indemnité compensatrice concerne les agents publics civils et les militaires, mais « n'est pas versée aux agents [...] qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie.» II. de l'article 2 du Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017