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Historique du barème

Date d'effet	Taux	Références législatives
1998-01-01	3.8	Article 154 quinquies du Code général des impôts (taux déductible) Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Loi 97-1164 du 19/12/1997, art. 5 (LFSS pour 1998)
1997-01-01	1	Article L136-8 du Code de la Sécurité sociale Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01		Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Taux plein Taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les allocations chômage