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Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1997-01-01 | 0 | 0 |