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Taux réduit

Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les allocations de préretraite

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 22 juillet 2021

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2008-01-013.8 %
  • Nouveau taux pour les préretraites ayant pris effet à partir du 11/10/2007
1991-02-01 %
  • Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)