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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1998-01-01	6.2	%	Article L136-8 du Code de la sécurité sociale Loi 97-1164 du 19/12/1997, art. 5 (LFSS pour 1998)	Suppression d'exonérations et abattement pour l'assiette des revenus du patrimoine.
1997-01-01	3.4	%	Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997)
1991-02-01		%	Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991)

Taux global Taux global de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les indemnités journalières (IJ)