Télécharger : CSV XLSX

Taux médian

Taux médian de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024

Proposer une modification
Voir le code source

Historique du barème

Date d'effetSeuil Taux Références législatives
1997-01-010 2.4
1991-02-010