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Taux plein

Taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024

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Historique du barème

Date d'effetSeuil Taux Références législatives
1997-01-010 2.4
1991-02-010