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Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les pensions de retraite et d'invalidité
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 24 juillet 2024 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2018-01-01 | |||
| 2012-01-01 | |||
| 2011-01-01 | |||
| 1997-01-01 | 0 | 0 | |
| 1991-02-01 | 0 | ||